Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s'adresser ?
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Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s'adresser ?
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Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s'adresser ?
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Vous devez joindre un des documents suivants :
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s'adresser ?
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Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Où s'adresser ?
-
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s'adresser ?
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Où s'adresser ?
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Vous devez joindre un des documents suivants :
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Où s'adresser ?
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s'adresser ?
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Vous devez joindre un des documents suivants :
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Où s'adresser ?
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s'adresser ?
Vous devez utiliser un formulaire :
Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.
Où s'adresser ?
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Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
