Commune de Villars Saint-Georges.

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Villars Saint-Georges - Le village

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Villars Saint-Georges - Réglement communal

 

  Suite à de nombreuses réclamations enregistrées, relatives aux bruits engendrés par les travaux de bricolage, de jardinage, la tonte, les cris d’animaux, la musique amplifiée, Monsieur le Maire tient à rappeler qu’il est acquis aujourd’hui que le bruit non maîtrisé représente un véritable danger pour la santé dans la mesure où il porte atteinte aux besoins fondamentaux de repos et de tranquillité. Les bruits domestiques ne doivent pas être de nature à porter atteinte à la quiétude du voisinage, par l’une des caractéristiques suivantes : la durée ou la répétition ou l’intensité. En conséquence, il précise que : - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-2 ;- Vu le Code de Santé Publique et notamment les articles R 1334-30 et suivants ;- Vu le Code de l’Environnement ;- Vu l’arrêté préfectoral n° 2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs ;- les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
* du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h & de 14h à 19h30  * les Samedi de 9h à 12h & de 15h à 19h30 * les Dimanche et jours fériés de 10h à 12h 
- il est de la responsabilité de chacun de veiller à ne pas gêner ses voisins de façon intempestive et ce, en se conformant à la réglementation actuelle concernant les bruits.

 

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 Par ailleurs, il a été noté que les haies ou arbres en bordure du domaine public n’étaient pas élagués, d’où une gêne pour la circulation (manque de visibilité, rétrécissement de la chaussée).Les haies plantées à 50 cm de la limite de propriété ne doivent pas dépasser 2m de hauteur. En cas de hauteur supérieure, elles doivent se situer à 1,80m de la limite de propriété et en aucun cas, empiéter sur la chaussée. Celle-ci doit être laissée libre pour l’accès aux véhicules d’urgence, gros gabarit et déneigement en période hivernale. En cas de non exécution dans un délai d’UN mois, la loi prévoit que la Commune est en droit de faire procéder à l’élagage d’office. Quant au lotissement du chemin des Mollués, il y a lieu d’appliquer le règlement existant. En ce qui concerne le domaine privé, rappelons qu’en cas de différend entre riverains, les antagonistes doivent trouver un  terrain d’entente par la conciliation; la municipalité ne peut préconiser aux intéressés qu’un dialogue ouvert. Ne dit-on pas que « de la discussion jaillit la lumière » !
Autres points litigieux :- divers feux ont été allumés dans les jardins ou terrains proches des habitations : ce procédé est formellement interdit par la loi ; pensez aux risques d’incendie.- divagation des chiens et les aboiements continuels : merci d’apporter votre aide à ce problème récurrent. 


Monsieur le Maire demande à tous de faire preuve d’acte citoyen en appliquant les prescriptions en vigueur et de dialoguer éventuellement pour régler les litiges que peut entraîner le non respect des règles édictées par la législation.

 Le Maire,