Commune de Villars Saint-Georges.

Gîte - Église

La mairie

Secrétariat de mairie

Villars Saint-Georges - Le village

Villars Saint-Georges - Le village

Aire de loisirs... Espaces de jeux... Thème divers...

Villars Saint-Georges - AFR Remembrement

 

ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VILLARS ST-GEORGES

MONSIEUR le MAIRE ZEISSER Jean-Claude

MEMBRES nommés par la chambre d'AGRICULTURE

DELIOT Jean-Pierre 

DELIOT Jean-Luc 

GUERRIN Pascal  - Vice président

LEGAIN Dominique                                                                       

MEMBRES nommés par le CONSEIL MUNICIPAL

BESSON Raymond

PATUROT Léon  - Secrétaire 

DELIOT Roger  

DELIOT Rémy  

L’Association Foncière a été crée par Arrêté Préfectoral, le 20 Avril 1993 et déclarée d’existence au centre des Impôts, officiellement le 16 Novembre 1995 par délibération visée en Préfecture le 20 Novembre 1995. L’A.F.R est soumise au régime de la T.V.A, au même titre qu’une entreprise, le bureau décidant d’opter pour le régime « au réel » au taux en vigueur. Ces chemins dits « d’exploitation » sont la propriété exclusive de l’Association qui en gère, la construction, l’entretien et les conditions de circulation, ils sont donc « privés ».Une délibération de l’association a été prise dans ce sens pour ne pas donner accès à une construction éventuelle, et précise que les chemins ne pourront être vendus à un particulier ou à la commune pendant l’existence de celle-ci.  Des panneaux interdisant la circulation aux autres usagers que les propriétaires et exploitants sont posés de façon à garantir la sécurité des exploitants en cas d’accident, un véhicule non autorisé ayant un accrochage avec un exploitant, dans tous les cas ce véhicule aura toutes les responsabilités à sa charge. Tous les chemins avec ces panneaux sont donc propriété de l’Association et sont interdits aux voitures, motos, chevaux, les autres chemins sans panneaux sont communaux et ne sont pas tenus à cette réglementation. 

chemin_interdit_villars